Code de bonne conduite

Avec son développement et l’ouverture de ses activités à un commerce élargi, KAP E-TAIL SRL est consciente de la diversité des conditions sociales et environnementales à travers le monde.

C’est pourquoi nous adoptons une approche proactive en matière de respect des normes du travail applicables à l’ensemble des personnes qui participent à la production de nos produits textiles, afin que celle-ci soit éthique et respectueuse de l’environnement.

KAP E-TAIL SRL attache une grande importance au respect des droits humains, au développement durable et à la protection de l’environnement, ainsi qu’à toutes les normes nationales et internationales qui garantissent des conditions de travail décentes pour tous. KAP E-TAIL SRL s’engage également à ne pas collaborer avec des entreprises étroitement liées à un État qui ne respecte pas ces principes.

C’est pourquoi KAP E-TAIL SRL demande à toutes les personnes qui travaillent dans sa chaîne d’approvisionnement de respecter ces normes fondamentales, en adoptant et en appliquant le présent code de conduite, que ses fournisseurs s’engagent à respecter.

Les fournisseurs de KAP E-TAIL SRL doivent garantir qu’ils respectent les principes fondamentaux suivants et s’assurer de manière efficace que les sociétés avec lesquelles ils travaillent les respectent également.

Respect de la législation nationale et internationale :

De manière générale, les fournisseurs doivent s’engager à respecter l’ensemble des législations locales applicables dans le pays dans lequel ils produisent leur marchandise. Ils doivent également s’engager à respecter les diverses normes fondamentales internationales régissant le secteur du textile. Ainsi, ils doivent respecter les réglementations de l’Organisation internationale du travail ainsi que celles de tout autre instrument international applicable, tel que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Liberté d’association, de négociation collective et de relations industrielles :

En considération des Conventions 87, 98, 135 et 154 de l’Organisation internationale du travail et des recommandations 143 et 163 de l’Organisation internationale du travail. Travailleurs et employeurs ont le droit de s’organiser afin de promouvoir et de défendre les droits des travailleurs et des employeurs. Les syndicats sont considérés comme un prérequis aux négociations collectives et à un dialogue social avisé ; ils doivent bénéficier d’une protection suffisante contre tout acte d’interférence (direct ou indirect), à la fois dans leur formation et dans leur fonctionnement et administration. Les fournisseurs doivent s’assurer que cette législation est reconnue, et prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les personnes affiliées aux syndicats ne sont pas victimes de discrimination, de représailles ou de toute autre forme de traitement défavorable (par ex. licenciement). Ils doivent donc s’assurer que les représentants sont choisis librement et qu’ils ont accès à toute l’infrastructure et à tout le personnel de la société de sorte qu’ils puissent exercer une représentation efficace de leurs électeurs.

Interdiction du travail forcé :

En considération des Conventions 29 et 105 de l’Organisation internationale du travail. Le travail forcé ne représente pas qu’une grave violation des droits de l’homme fondamentaux ; c’est également l’une des principales causes de pauvreté, qui compromet le développement économique ; c’est pourquoi un respect particulier doit être voué à la dignité humaine dans le cadre d’un environnement de travail que les travailleurs acceptent librement. À cet égard, tous les fournisseurs de KAP E-TAIL SRL doivent s’assurer que tous leurs travailleurs ne seront pas forcés à travailler, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour celui de l’un de leurs sous-traitants. Il ne s’agit pas simplement de prévenir l’esclavage, la violence physique ou le trafic d’êtres humains ; il s’agit également d’empêcher des situations dans lesquelles le travailleur serait privé de sa propriété, d’un proche ou de tout document officiel ou victime de toute autre forme de chantage. L’absence de travail forcé admet également l’idée que le travailleur peut librement quitter la société dans laquelle il travaille sous réserve d’un préavis raisonnable.

Suppression du travail des enfants et protection des enfants et adolescents :

En considération des Conventions 6, 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail et des recommandations 146 et 190 de l’Organisation internationale du travail. KAP E-TAIL SRL ne tolère aucune forme de travail abusif des enfants compte tenu de leur vulnérabilité et de sorte qu’ils puissent atteindre un développement physique et mental complet. Conformément aux réglementations internationales, nul enfant ne doit en aucun cas être amené à travailler avant l’âge légal de 15 ans (14 ans dans des circonstances particulières). En outre, l’âge minimum d’admission dans tout type de travail qui, en raison de sa nature ou de l’environnement dans lequel il est réalisé, peut nuire à la santé ou à la sécurité des adolescents, ne peut être inférieur à 18 ans. En ce qui concerne les enfants de moins de 18 ans, les « pires formes de travail des enfants » (telles que définies par la convention 182 de l’Organisation internationale du travail) sont expressément interdites, y compris toutes les formes d’esclavage et pratiques similaires, telles que la vente et le trafic d’enfants, la servitude pour dettes et le servage, ainsi que le travail forcé ou obligatoire. Le travail de nuit des enfants de moins de 18 ans est également interdit.

Égalité des chances et de traitement :

En considération des Conventions 100, 111 et 156 de l’Organisation internationale du travail et des recommandations 90, 111 et 165 de l’Organisation internationale du travail. Aucune forme de discrimination ne peut être approuvée par les fournisseurs en ce qui concerne le travail / la profession. Il ne peut être fait aucune distinction, exclusion ni préférence basée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’origine nationale ou sociétale ou les responsabilités familiales, de nature à détruire ou à affecter l’égalité des chances ou de traitement en ce qui concerne le travail / la profession. Ces réglementations s’appliquent également à la formation professionnelle, aux opportunités de carrière et aux diverses professions existantes, de même qu’aux conditions d’emploi.

Horaires de travail :

En considération des Conventions 1, 14 et 171 de l’Organisation internationale du travail et des recommandations 98, 116 et 178 de l’Organisation internationale du travail. Les fournisseurs s’engagent à garantir que les horaires de travail des travailleurs ne dépassent pas le maximum légal local.

Protection de la santé et sécurité au travail :

En considération des Conventions 155 et 161 de l’Organisation internationale du travail et des recommandations 97, 164 et 171 de l’Organisation internationale du travail. Les fournisseurs doivent absolument garantir la sécurité de leur personnel et protéger leur santé. Ils doivent également favoriser un environnement de travail propice dans le cadre de ces exigences, à commencer par une approche proactive en matière de risques reconnus dans l’exécution de l’activité en question (prévoir des issues de secours, par exemple) et la formation nécessaire des travailleurs à cet égard. Ils doivent également mettre à la disposition de leurs travailleurs un équipement en bon état de fonctionnement et le contrôler régulièrement afin de détecter tout dysfonctionnement possible, et prendre toutes les mesures appropriées afin de garantir la sécurité dans l’ensemble des installations de travail. Ils doivent permettre le développement d’une politique de sécurité, à communiquer aux personnes concernées, afin de pouvoir faire face à des situations dangereuses. Les fournisseurs doivent également s’assurer du respect des conditions d’hygiène appropriées dans les installations de travail. Ils doivent, en particulier, garantir un accès à l’eau potable, la présence d’installations sanitaires décentes sur le lieu de travail, etc. Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout contact avec des produits toxiques et interdire les émissions de substances dangereuses, en remplaçant, dans la mesure du possible, les substances et processus dangereux par des substances et processus anodins ou moins dangereux pour la santé. En outre, des ressources d’urgence et de premiers secours doivent se trouver sur le site de travail, en cas d’accident, de maladie professionnelle, d’intoxication ou d’indisposition.

Protection de la maternité :

En considération de la Convention 183 de l’Organisation internationale du travail et de la recommandation 191 de l’Organisation internationale du travail. Une attention particulière doit être portée à la protection de la maternité, c’est-à-dire que la santé des femmes enceintes ou allaitantes doit être garantie autant que possible. Elles ne peuvent être contraintes à effectuer aucun travail considéré nuisible à leur santé ou à celle de leur bébé ou pour lequel un risque important pour la santé de la mère ou de l’enfant a été déterminé.

Respect du droit à un salaire décent :

En considération des Conventions 95 et 131 de l’Organisation internationale du travail et des recommandations 85 et 135 de l’Organisation internationale du travail. Tout travail réalisé, directement ou indirectement, pour KAP E-TAIL SRL doit faire l’objet d’un niveau de salaire adapté à la considération objective du travail effectivement réalisé. Les fournisseurs doivent s’engager à observer les normes minimales dans ce domaine et à payer un salaire minimum conforme à la législation nationale. Néanmoins, si le salaire minimum ne permet pas de couvrir les besoins essentiels du travailleur, ce dernier aura droit à une somme supplémentaire en plus de son salaire qui constituera alors le salaire minimum vital. Le fournisseur pourra, bien entendu et dans la mesure du possible, s’efforcer de dépasser le seuil vital et promouvoir le bien-être de son personnel autant qu’il le pourra. Le travailleur doit être en mesure de disposer librement de son salaire et nul ne peut lui enlever cette liberté par tout moyen autre qu’une retenue sur salaire régie par la législation nationale ou internationale.

Garantie de la sécurité du lieu de travail :

En considération des Conventions 158 et 183 de l’Organisation internationale du travail et des recommandations 119 et 166 de l’Organisation internationale du travail. Les fournisseurs doivent s’engager à respecter les normes existantes aux fins de maintenir la stabilité du travail de leur personnel, en particulier en matière de licenciement. Ce dernier doit faire l’objet d’un motif valable, lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou basé sur les nécessités inhérentes au fonctionnement de la société. Une absence temporaire du travail en raison d’une maladie, d’un congé de maternité ou d’un accident ne constitue pas nécessairement un motif valable de licenciement. Avant qu’un licenciement soit effectif, le travailleur peut, s’il le souhaite, faire étudier son cas par son employeur afin de défendre le motif de son licenciement et, le cas échéant, attaquer son employeur devant un tribunal impartial.

Inspection du travail :

En considération de la Convention 81 de l’Organisation internationale du travail et de la recommandation 81 de l’Organisation internationale du travail. Le fournisseur doit fournir un système d’inspection sur le lieu de travail afin de garantir la conformité avec les dispositions établies dans ce Code de conduite, telles que celles liées aux horaires de travail, aux salaires, à la sécurité, à l’hygiène et au travail des enfants/adolescents, ainsi que les supports y afférents. L’inspecteur du travail doit, le cas échéant, fournir des informations techniques et des conseils aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces de respecter ces dispositions.

Protection de l’environnement :

Les fournisseurs s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées afin de respecter l’environnement lors de la fabrication des produits KAP E-TAIL SRL, et à observer les normes relatives à la protection de l’environnement. Il s’agit, en particulier, d’adapter leur politique de gestion des déchets et d’élimination des produits toxiques à la législation existante.

Conclusion :

Ces principes ne sont que des normes minimales. KAP E-TAIL SRL encourage vivement ses fournisseurs à dépasser les niveaux minimums requis en adoptant des mesures plus protectrices en faveur des personnes travaillant pour eux.

KAP E-TAIL SRL s’engage, en premier lieu, à privilégier sa collaboration avec les fournisseurs qui témoignent du plus grand intérêt pour le respect du Code de conduite.

En outre, KAP E-TAIL SRL s’engage à prendre toutes les mesures préventives vis-à-vis desdits fournisseurs, dans le but de faire respecter le présent Code de conduite le plus efficacement possible. À cette fin, la société encourage le dialogue au sein de l’entreprise, et un collaborateur dédié sera spécifiquement désigné pour gérer tout problème lié à la mise en application du code.

Le fournisseur doit afficher le présent Code de conduite dans les installations de travail, dans la langue appropriée.

En outre, afin de s’assurer que les pratiques de ses fournisseurs sont conformes aux conditions de travail énumérées dans le présent
Code de conduite, KAP E-TAIL SRL pourra envoyer des représentants sur chaque site de travail avant le début de toute collaboration, et se réserve
expressément le droit de réaliser des audits à tout moment pendant la durée de
la collaboration.

Si l’un des fournisseurs de KAP E-TAIL SRL présente des manquements au regard des prescriptions susmentionnées, KAP E-TAIL SRL
l’aidera, au plus vite, à mettre ses pratiques sociales et environnementales en conformité avec le présent Code de conduite. Néanmoins, KAP E-TAIL SRL se
réserve le droit de mettre fin à toute collaboration avec ce fournisseur en cas
de mauvaise foi avérée ou de manquements répétés.