Conditions générales

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Vendeur : Kap E-tail SRL, qui exploite la marque Paprika et la boutique en ligne accessible notamment à l’adresse www.paprika-shopping.be (ci-après « le Site ») ;
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ;

Contrat à distance : un contrat conclu sans la présence physique simultanée du vendeur et du consommateur, par l’utilisation exclusive d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (notamment le site internet) ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation, conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique ;

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Jour : jour calendrier ;

Produit personnalisé : un produit fabriqué selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé (motif, broderie ou message choisi par le consommateur) ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au vendeur de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement, de façon à pouvoir les consulter et les reproduire sans modification

KAP E-TAIL SRL

Chaussée de Bruxelles 135A, boîte 3

1310 La Hulpe, Belgique

Contact : hello@kapetail.be

Numéro de TVA: BE-1039.238.501

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Kap E-tail SRL et à tout contrat conclu à distance entre Kap E-tail SRL et le consommateur via le Site.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées ou imprimées. En passant commande, le consommateur déclare en avoir pris connaissance et les accepter. Un lien vers les conditions générales est joint à l’e-mail de confirmation de commande.

Si des conditions particulières s’appliquent à certains produits (par exemple aux produits personnalisés ou aux produits de marques partenaires), elles sont indiquées clairement sur la fiche produit. En cas de contradiction, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, celles-ci sont mentionnées clairement dans l’offre. C’est le cas notamment des promotions et des codes de réduction, qui peuvent exclure certains produits, comme ceux des marques partenaires.

L’offre comprend une description complète et précise des produits proposés, suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Les photos sont une représentation fidèle des produits. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Les erreurs manifestes dans l’offre (par exemple une erreur de prix évidente) n’engagent pas Kap E-tail SRL.

Chaque offre indique clairement les droits et obligations du consommateur liés à son acceptation.

Le contrat est conclu au moment où le consommateur valide sa commande et effectue le paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

Kap E-tail SRL confirme sans délai la réception de la commande par e-mail. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut annuler sa commande.

Kap E-tail SRL prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser le transfert des données et le paiement en ligne (voir article 12).

Au plus tard à la livraison, Kap E-tail SRL transmet au consommateur, sur un support durable (par exemple par e-mail), les informations suivantes :

- l’identité et l’adresse de Kap E-tail SRL, où le consommateur peut adresser ses réclamations ;

- les caractéristiques essentielles des produits commandés ;

- le prix, TVA comprise, et les éventuels frais de livraison ;

- les modalités de paiement et de livraison ;

- les conditions et modalités du droit de rétractation, ou l’indication que ce droit ne s’applique pas (produits personnalisés) ;

- les informations relatives à la garantie légale et au service après-vente.

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du bien pour informer Kap E-tail SRL de sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver (art. VI.47 et suivants du Code de droit économique).

Il nous en informe par une déclaration dénuée d’ambiguïté : par e-mail à hello@kapetail.be, [via sa demande de retour en ligne,] ou à l’aide du modèle de formulaire de rétractation disponible ici : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf. La charge de la preuve lui incombe : nous recommandons donc une notification écrite.

Le consommateur renvoie ensuite le produit dans un délai de 14 jours calendrier, via un point relais, avec l’étiquette de retour. Les frais de retour, de 3,99 €, sont à sa charge. Le produit doit être manipulé avec soin, comme en magasin, et renvoyé complet avec ses étiquettes.

Kap E-tail SRL rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après la notification de rétractation, avec le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les choix du consommateur (art. VI.53 du Code de droit économique).

Les retours s’effectuent via un point relais. Des frais de retour de 3,99 € par colis sont à la charge du consommateur. Ils sont automatiquement déduits du montant remboursé, y compris en cas de retour complet de la commande.

Le retour d’un produit défectueux ou non conforme est pris en charge par Kap E-tail SRL.

En cas de retour complet de la commande, les frais de livraison standard sont remboursés.

Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Kap E-tail SRL peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est toujours effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé dès qu’il a été effectué. Selon le moyen de paiement, quelques jours supplémentaires peuvent être nécessaires avant qu’il apparaisse sur le compte du consommateur.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas :

- aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du consommateur (motif, broderie ou message de son choix)

- aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, comme certains articles de lingerie.

Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas, cela est indiqué clairement sur la fiche produit, avant la commande.

Cette exclusion ne porte pas atteinte à la garantie légale en cas de produit défectueux ou non conforme.

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix des produits, selon le pays et le mode de livraison choisi. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat.

En cas d’erreur technique manifeste dans l’affichage d’un prix (par exemple un prix anormalement bas), Kap E-tail SRL n’est pas tenue de livrer au prix affiché. Elle en informe alors le consommateur, qui peut confirmer sa commande au prix correct ou l’annuler sans frais, avec remboursement intégral.

Kap E-tail SRL garantit que les produits vendus sont conformes au contrat, aux caractéristiques indiquées sur le Site, et aux dispositions légales en vigueur au moment de la commande.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir sans frais la réparation ou le remplacement du produit, ou, si ce n’est pas possible, une réduction du prix ou le remboursement.

Le consommateur signale le défaut à Kap E-tail SRL dans un délai de 2 mois à compter du jour où il l’a constaté, à l’adresse hello@kapetail.be

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des conseils d’entretien indiqués sur l’étiquette ou la fiche produit.

Toute garantie supplémentaire offerte par Kap E-tail SRL, un fabricant ou une marque partenaire ne limite en rien les droits légaux du consommateur.

Kap E-tail SRL apporte le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes.

Kap E-tail SRL livre en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas, à domicile ou en point relais, à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. Les frais et délais de livraison indicatifs sont précisés sur le site dans la page Livraison et au moment de la commande.

Les commandes acceptées sont exécutées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai plus long a été convenu (par exemple pour les produits personnalisés fabriqués à la demande). Les articles de marques partenaires peuvent être expédiés séparément.

En cas de retard, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après la commande. Il peut alors résilier le contrat sans frais. Kap E-tail SRL lui rembourse dans ce cas tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours après avoir été informée de sa décision.

Si un article commandé ne peut pas être livré (par exemple, s’il n’est plus en stock), Kap E-tail SRL en informe le consommateur dans les meilleurs délais et rembourse automatiquement le montant correspondant.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits reste à la charge de Kap E-tail SRL jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), en prend physiquement possession.

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, avec l’un des moyens suivants : Bancontact, iDEAL | Wero, Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay et Google Pay. Les moyens proposés peuvent varier selon le pays de livraison. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Le consommateur signale sans délai à Kap E-tail SRL toute erreur dans les informations de paiement transmises. En cas de non-paiement, Kap E-tail SRL se réserve le droit, dans les limites légales, de facturer au consommateur les frais raisonnables engagés.

Les paiements sont traités par Shopify Payments et, pour PayPal, par PayPal, des prestataires certifiés selon la norme de sécurité PCI DSS. Les données bancaires sont transmises de manière cryptée (SSL) et ne sont jamais conservées par Kap E-tail SRL.

Le consommateur peut adresser ses plaintes à Kap E-tail SRL via le formulaire de contact du site ou par e-mail à hello@kapetail.be

Les plaintes relatives à l’exécution du contrat doivent être transmises dans un délai raisonnable après la constatation du défaut, de manière complète et clairement décrite.

Kap E-tail SRL répond aux plaintes dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, Kap E-tail SRL envoie un accusé de réception dans ce délai de 14 jours, avec une estimation du délai de réponse.

Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives du droit du pays où il réside habituellement.

En cas de litige, le consommateur s’adresse d’abord à Kap E-tail SRL afin de trouver une solution amiable (voir article 13). À défaut d’accord, il peut faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige est porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles légales en vigueur.